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Législation Archives - Aina immobilier Antsirabe

Propriété foncière privée non titrée

Textes relatifs au régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.

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Statuts des terres

Textes relatifs aux principes régissant les statuts des terres.

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Immatriculation Foncière

Textes relatifs au régime foncier de l’immatriculation.

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Bail Emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat immobilier permettant aux personnes de nationalité étrangère d’acquérir un bien immobilier à Madagascar.

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Législation Locative

Textes regroupant les droits et les devoirs qui s’appliquent aux locataires et propriétaires dans le cadre de la location d’un logement.

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