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Immatriculation Foncière
Pour plus d’informations,
Voir :
Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier d’immatriculation.
Décret n° 60-529 du 28 décembre 1960
Réglementant
les modalités d’application de l’ordonnance
n
° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation
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